CPI

Côte d’Ivoire : les Violences post-électorale pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI selon Fatou Bensouda

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Le Bureau de la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) informe qu’il demeure saisi de la situation socio-politique qui prévaut en ce moment en Côte d’Ivoire Je suis profondément préoccupée par les rapports publics et les informations reçues par mon Bureau, faisant état d’une recrudescence de violences graves depuis plusieurs jours dans des villes … Lire la suite

CPI : La procureure abandonne des charges contre Blé Goudé

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 Selon les informations provenant du document actualisé déposé le lundi 10 septembre dernier auprès de la Chambre de 1ere instance de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a abandonné deux des charges, visant l’ex-leader de la galaxie patriotique sous l’ère Laurent Gbagbo. Les charges abandonnées contre Charles Blé Goudé concernent les incidents « 3 et … Lire la suite

CPI : Gbagbo restera en détention (décision 25.09.2017)

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Le 25 septembre 2017, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu sa décision sur la détention de M. Laurent Gbagbo.

La Chambre a décidé, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser adoptant une opinion dissidente, que M. Gbagbo devra rester en détention.

Le 19 juillet 2017, la Chambre d’appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu en détention ou être mis en liberté, avec ou sans conditions.

La Chambre de première instance I, après avoir reçu des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant légal des victimes, et rappelant les conclusions de la Chambre d’appel, considère que la détention demeure la seule mesure qui garantisse la participation de M. Gbagbo au procès, et qu’elle est donc raisonnable, appropriée et nécessaire.

La Chambre a examiné plusieurs facteurs tels que l’existence d’un réseau de partisans de M. Gbagbo qui pourrait l’aider à échapper à la justice, le risque que ce réseau entrave ou compromette les procédures à travers des pressions ou actions coercitives sur les témoins, ainsi que l’existence d’une incitation claire pour M. Gbagbo à prendre la fuite, à la lumière de la gravité des accusations portées contre lui et de la peine éventuelle s’il est reconnu coupable.

La Chambre a également examiné l’âge et la santé de M. Gbagbo, soulignant que le rapport médical confirme que l’état de santé de M. Gbagbo s’est amélioré, et que le quartier pénitentiaire de la CPI fournit un traitement médical adéquat et respecte toutes les exigences compatibles avec la dignité humaine.

La Chambre a également examiné la durée des procédures et a indiqué qu’elle a exercé une diligence particulière pour que le procès de M. Laurent Gbagbo et M. Blé Goudé se déroule avec célérité ; en exerçant le contrôle judiciaire de la procédure et évitant des retards inutiles dans le procès, tout en garantissant les droits des accusés.

La Chambre a également noté que bien que la Défense de M. Gbagbo demande une mise en liberté sous condition, elle n’a soumis aucune proposition adéquate à la Chambre et ne lui a pas fourni des conditions concrètes et solides qui garantiraient la présence de M. Gbagbo à son procès s’il est libéré.

Cordialement,

L’Unité des affaires publiques

Cour Pénale Internationale

Mali: Destruction de mausolées en 2012, le montant des dégâts estimé à 2,7 millions d’euros

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Le chef touareg malien Ahmad al Faqi al Mahdi a provoqué pour 2,7 millions d’euros de dégâts en faisant détruire les mausolées de Tombouctou, dans le nord du Mali, en 2012,selon la cour pénale internationale Ce jeudi ,la Cour pénale internationale (CPI) a estimé à 2,7 millions d’euros le coût des réparations dont a été tenu … Lire la suite

Côte d’Ivoire: Laurent Gbagbo gagne en appel à la CPI

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Les quatre juges de la Chambre d’appel de la CPI se sont prononcés ce 19 juillet sur l’appel de la Défense de Gbagbo contre le refus d’accorder la liberté provisoire à leur client prononcé le 10 mars 2017.

Selon le juge président Piotr Hofmanski, assisté de Kumiko Ozaki, Sanji Mmasenono Monageng, Howard Morison et Chang-ho Chung, la chambre de première instance a commis des erreurs dans ses décisions de maintenir l’ex chef d’Etat en prison.

Notamment sur la question de son âge, sa santé et de n’avoir pas tenu compte de la présomption d’innocence de l’accusé lors de ses précédents desdites décisions.

 

La chambre d’appel a donc renversé la décision de la chambre de première instance qui refusait la liberté provisoire. Un autre réexamen de la demande de liberté basé sur les erreurs avancées par la Chambre d’ Appel aura lieu.

"La chambre de première instance doit réexaminer ces erreurs sur la détention de M. Gbagbo. Tant qu’elle n’est pas tranchée M.Gbagbo restera en prison. La nécessité ou non de son maintien en prison sera alors tranchée”, a indiqué Piotr Hofmanski.

 




Côte d’Ivoire: Laurent Gbagbo, l’audience de la dernière chance pour recouvrer provisoirement la liberté après 6 ans de détention ?

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Aujourd’hui marquera  une étape importante dans le procès de Laurent Gbagbo ouvert depuis janvier 2016. En effet les juges de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendront un jugement relatif à l’appel de la Défense contre la Décision sur la détention de M. Gbagbo de la Chambre de première instance I du 10 mars 2017. … Lire la suite

Procès Laurent Gbagbo et Blé Goudé: le père d’une des victimes du marché d’Abobo fait des révélations

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Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé prend une tournure peu à peu décisive. Hier, lundi 10 juillet, M. Bamba Mamadou, le père de l’une des femmes tuées à Abobo, le 3 mars 2011, s’est présenté à la barre des témoins.

Devant les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI), il a fait de surprenantes révélations concernant le corps de sa fille défunte. Le témoin a affirmé que le corps de sa fille a disparu après son enterrement.

Bamba Mamadou est le père de Bamba Nashami, l’une des femmes tuées à Abobo, le 3 mars pendant la crise post-électorale de 2011. Ce lundi, il s’est exprimé devant la chambre de première instance 1 de la CPI, entant que témoin du procureur.

Bamba a déclaré que le corps de sa fille avait disparu à la suite de son enterrement. Il s’en est rendu compte un an plus tard, en se rendant pour la première fois sur la tombe de sa fille. Selon lui, lorsqu’il s’est rendu au cimetière d’Abobo, lieu où sa fille a été mise en terre, les choses avaient beaucoup changées. Mais après avoir retrouvé la tombe de sa fille, la pancarte indicative n’était plus là.

« Les gens du procureur sont venus et ils ont voulu voir la tombe de ma fille. Nous sommes au cimetière d’Abobo, mais le panneau n’était plus là. D’autres plaques étaient là, mais la plaque de ma fille n’était pas là. Je suis allé au District d’Abidjan avec le permis d’inhumer, même les enquêteurs sont allés là-bas, ils n’ont pas eu gain de cause », a déclaré le témoin Bamba Mamadou.

Jusqu’aujourd’hui, le témoin affirme ne pas savoir où se trouve le corps de sa fille défunte. « Je ne sais pas si c’est le corps de ma fille, mais seulement je les ai accompagnés au cimetière pour ça. J’ai signé un document les autorisant à l’exhumation de ma fille », a ajouté M. Bamba. Il a affirmé que c’est la cellule d’enquête du procureur qui a demandé à enlever le corps de sa fille.




Côte d’Ivoire: Un collaborateur de Fatou Bensouda révèle depuis Abidjan que les enquêtes contre les pro-Ouattara s’intensifient

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Une délégation du bureau du procureur de la Cour Pénale internationale (CPI) séjourne depuis lundi en Côte d’Ivoire. Elle est conduite par Amaday Ba, le collaborateur de la procureure Fatou Bensouda. En mission à Abidjan ce dernier révèle que les enquêtes contre les proches du pouvoir en place, soupçonnés d’être impliqués dans la crise post-electorale … Lire la suite

Côte d’Ivoire: Après la décision de la justice ivoirienne sur le cas de Simone Gbagbo, voici ce que dit la CPI

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L’ex première Dame Simone Gbagbo accusée de crimes contre l’humanité lors de la crise post-électorale en (2010-2011), a été acquittée mardi par la justice ivoirienne. Une décision « surprise » qui ne manque pas de réactions, et la Cour Pénale Internationale (CPI) n’est pas en reste. A travers son porte-parole joint ce mercredi par KOACI.COM, la juridiction … Lire la suite