Nouvelle loi de la promotion immobilière : Le décret présidentiel redéfinit le paysage immobilier

Promotion immobilière/ Nouvelle loi

Le décret signé vient promulguer une nouvelle loi portant promotion immobilière, une loi qui est venue remplacer celle de 2008 et qui a été votée le 20 juin 2023 par l’assemblée nationale.

Burkina Faso : Adoption du projet de loi portant promotion immobilière

Burkina Faso

Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été adopté à l’unanimité par les 70 députés votants de l’Assemblée législative de Transition. Après 7 heures d’échanges avec le ministre en charge de l’urbanisme, Mikaïlou SIDIBÉ, et ses proches collaborateurs, le texte a été adopté. Le projet de loi, comprenant 108 articles, a … Lire la suite