Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MATDC), #Siméon_Sawadogo a procédé le mardi 29 janvier 2019 au nom du gouvernement, à la remise de chèques aux partis politiques.
Ces chèques représentent la part de subvention de l’Etat au titre de l’année 2018 pour le financement des activités politiques hors campagne électorale.
Le montant de la subvention inscrite annuellement au budget de l’Etat est de #cinq_cent_millions (500 000 000) francs CFA.
Ce financement est accordé aux partis et formations politiques ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés aux dernières élections législatives. La répartition de ce financement public s’effectue au prorata des suffrages obtenus par chaque parti.
Suivant les résultats des dernières élections législatives et selon le rapport de la Cour des comptes, six (6) partis politiques bénéficient, au titre de l’année 2018, de cette subvention. Il s’agit :
- de l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération-Rassemblement Démocratique Africain (ADF-RDA) : 19 300 000 f,
- du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) : 83 150 000 f,
- du Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) : 218 500 000 f,
- de la Nouvelle Alliance du Faso (NAFA) : 26 150 000 f,
- de l’Union pour la Renaissance / Parti Sankariste (UNIR/PS) : 23 600 000 f
- et de l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) : 129 300 000 f.
Au cours de la cérémonie, le ministre d’Etat Siméon Sawadogo a tenu à rappeler aux partis politiques les références légales qui régissent la gestion des fonds publics à eux alloués.
Il s’agit principalement de la loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales et du décret 2015-1364/PRES-TRANS/PM/MATD/MEF/MJDHPC du 20 novembre 2015 portant modalités d’utilisation de la subvention publique des activités politiques de campagnes électorales et hors campagnes électorales.
Et d’ajouter : « En guise d’exemple de dispositions légales, je cite l’article 11 du décret ci-dessus mentionné qui précise que : peuvent être considérées comme des activités hors campagne électorale et éligibles au financement public :
- les activités de formation politique des membres et sympathisants des partis et formations politiques ;
- la couverture médiatique des évènements des partis et formations politiques ;
- la tenue des instances statutaires des partis et formations politiques ;
- l’édition et la promotion d’ouvrages sur l’idéologie politiques des partis et formations politiques …
Lors de la cérémonie, le MATDC était assisté de la ministre déléguée chargée de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Madiara Sagnon/ Tou, du Secrétaire général, Pierre Bicaba et du Directeur général des Libertés publiques et des Affaires politiques, Bruce Emmanuel Sawadogo.
Direction de la Communication et presse