Dans une note , le procureur Général instruit le Procureur du Faso a prendre toutes les dispositions ci dessous afin de réduire les accidents de la circulation impliquant des véhicules dit "poids lourd".
Madame le Procureur,
L’actualité de ces derniers jours offre en ce qui concerne la ville de Ouagadougou, le triste spectacle d’une série de morts due à des accidents de la circulation impliquant des véhicules dits « poids lourds » et des élèves des lycées et collèges notamment.
Cette situation semble avoir pour source le non-respect des dispositions du Code de la route amplifiée par l’incivisme des conducteurs de ces véhicules vis à vis des dispositions municipales règlementant la circulation routière à l’intérieur de la ville de Ouagadougou.
Ces événements sont graves et interpellent la conscience collective de tous et particulièrement celle des autorités en droit et en devoir d’agir pour ramener les usagers de la route au respect strict et ferme de la règlementation en vigueur en matière de la circulation routière
Aussi, au regard de la situation ci-dessus peinte, je vous instruits à l’effet :
1. d’instruire les chefs d’unités de police judiciaire de votre compétence, notamment ceux en charge de constater des infractions du roulage, à une plus grande fermeté dans le cadre du contrôle des pièces afférentes à la conduite (permis de conduire, carte d’affiliation) et au véhicule concerné (carte grise, visite technique et assurance) en cas d’accident.
2. d’immobiliser systématiquement (avec mise en fourrière en cas de défaut d’assurance) les véhicules dont les pièces afférentes sont absentes et/ou non à jour.
3. d’interpeller les auteurs d’accidents mortels en procédure de flagrant délit (arrestation) avec mise en cause des civilement responsables, et de requérir de la juridiction de jugement des peines de prison fermes.
4. de vous assurer auprès des OPJ relevant de votre compétence, de la mise en œuvre effective et immédiate de des présentes instructions et de veiller à ce qu’elles soient bien inscrites dans le procès-verbal de passation de charges avec votre successeur.
Je vous remercie de vos diligences de mise en œuvre de ces instructions, ainsi que de votre compte-rendu.
LE PROCUREUR GENERAL
Laurent PODA
Officier de l’Ordre National