Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel s’en saisit - Ouaga24
Image

Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel s’en saisit

Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a décidé de se saisir de la loi portant modification du Code pénal afin d’en contrôler la conformité à la Constitution.

Partagez l’info autour de vous.

Suivez Ouaga24 sur FacebookLinkedinTwitter et Instagram pour ne rien rater de l’actu

L'actu du matin - Newsletter

Rester informé grâce à votre email

Nous ne spammons pas ! Consultez notre [link]politique de confidentialité[/link] pour plus d’informations.