Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à la suite des propos tenus par le Ministre Rémi Fulgance DANDJ1NOU, porte-parole du Gouvernement

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a suivi avec regret les propos tenus par monsieur Rémi Fulgance DANDJINOU, porte parole du Gouvernement, le 24 mars 2020, en réaction au communiqué du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou

En rappel, le Procureur du Faso a, dans un communiqué en date du 23 mars 2020, non seulement, invité au respect du couvre-feu institué par décret présidentiel en raison de la crise sanitaire liée au COV1D 19, mais aussi rappelé, à l’attention des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) que les actes de torture et les pratiques assimilées, même commis dans un tel cadre, constituaient des infractions prévues et réprimées par les articles 512 et suivants du Code pénal

I-e Conseil Supérieur de la Magistrature condamne ces propos du porte-parole du gouvernement tenus en méconnaissance de la séparation des pouvoirs et de la complémentarité qui devrait exister entre pouvoirs constitutionnelles pour faire face à la crise sanitaire en cours.

Il tient à féliciter et à encourager le Procureur du Faso prés le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou dont le communiqué est tout à fait conforme à ses attributions et à la déontologie du milieu judiciaire. Il encourage également les Forces de Défense et de Sécurité dont certains aspects de leurs difficiles conditions de travail sont bien connus, partagés et constamment regrettés par la magistrature dam les cadres appropriés. Il les invite cependant à rester dans la sérénité qui doit les caractériser et à garder constamment à l’esprit que leur professionnalisme les défendra toujours mieux et plus durablement que des déclarations circonstanciées, passionnées et intéressées d’incitation à la violence, d’où qu’elles viennent. L’histoire sait recenser et comptabiliser les actes de tout un chacun pour les mettre à son actif ou à son passif en temps opportun.