Les élections de Novembre prochain seront validées même si elles ne peuvent avoir lieu sur tout le territoire.
Ainsi en ont décidés les députés réunis en pleinieres le Mardi 25 Août.
Les députés de l’assemblée nationale ont voté pour la modification du code électoral avec 107 voix contre 9 avec 4 abstentions.
Ce projet de loi portant modification du code électoral stipule, entre autres, que si pour des raisons de force majeure, les élections législatives ne peuvent se tenir dans une ou des communes entières d’une province, le résultat de la commune où on a voté va servir pour l’élection des députés de la province. Idem pour les municipales, où donc 2 ou 3 villages pourront élire les exécutifs locaux.
Les différentes modifications portent sur les points ci-après:
les démembrements de la CENI à l’extérieur;
la prise en compte des cas de force majeure dans l’organisation des élections;
la saisine du Conseil constitutionnel par le Président du Faso sur rapport circonstancié de la CENI pour l’élection présidentielle;
la saisine du Conseil d’Etat par le Premier ministre sur rapport circonstancié de la CENI pour les élections municipales;
la révision de la liste électorale;
l’harmonisation de la durée de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives;-la réduction du délai de traitement des requêtes par la CENI;
les canaux d’acheminement des requêtes;
la réduction du délai de dépôt des déclarations de candidatures aux élections législatives(de soixante-dix jours à soixante jours) ;
le délai de publication des listes de candidatures aux élections législatives
Le code électoral est révisé pour permettre au président de disposer des bases juridiques en cas de situation inattendue, surtout en cas de problème lié à l’insécurité (attaque).
