CONSEIL CONSTITUTIONNEL
By
By
By
By
Conseil constitutionnel : trois nouveaux membres pour assurer la permanence et la continuité des activités de l’Institution
Le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a présidé ce vendredi…
Burkina : des citoyens saisissent le conseil constitutionnel sur la loi électorale
Communique sur le recours en inconstitutionnalité de la loi électorale n°034-2020/an du 25 aout 2020. Nous Citoyens Burkinabè, signataires…
Décision du Conseil constitutionnel sur le nouveau code électoral: le professeur de droit Pierre Meyer sort de sa réserve
Je n’ai jamais lu une décision d’une haute juridiction d’un Etat aussi pauvre en motivation. C’est an ces…
Burkina Faso : le conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution la loi modificative du Code pénal
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi modificative du Code pénal adoptée le 21 juin 2019 par…
Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel s’en saisit
Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a décidé de se saisir de la loi portant modification du Code…
Nouveau Code électoral : Le conseil constitutionnel saisi
Une bataille juridique viens de s’ouvrir au conseil constitutionnel autour du code électoral voté par la majorité et…
