CONSEIL CONSTITUTIONNEL Archives - Ouaga24
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Burkina Faso : le conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution la loi modificative du Code pénal

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi modificative du Code pénal adoptée le 21 juin 2019 par…

ByByRedaction Ouaga24Juil 23, 2019

Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel s’en saisit

Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a décidé de se saisir de la loi portant modification du Code…

ByByRedaction Ouaga24Juil 5, 2019

Nouveau Code électoral : Le conseil constitutionnel saisi

Une bataille juridique viens de s’ouvrir au conseil constitutionnel autour du code électoral voté par la majorité et…

ByByRedaction Ouaga24Août 7, 2018
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Procès Gouvernement TIAO: Les familles des victimes s’inclineront devant le verdict du Conseil constitutionnel

Dans la déclaration ci-dessous, les familles des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et…

ByByRedaction Ouaga24Mai 31, 2017

Burkina: La loi de retrait des parcelles jugée anticonstitutionnelle et rejetée par le conseil constitutionnel

Selon une décision du Conseil constitutionnel en date du 11 décembre dernier « la loi N0 023-2016/AN du 13 octobre…

ByByTahirou BationoDéc 15, 2016