Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil des ministres a adopté un décret portant actualisation de la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme. Cette stratégie permet aux départements ministériels et à l’ensemble des autres acteurs opérationnels une meilleure coordination des actions et initiatives stratégiques de lutte contre le terrorisme. L’adoption de ce décret permettra une synergie des différentes actions de lutte contre la menace terroriste afin d’obtenir une réponse optimale, efficace et durable pour une sortie de crise. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil des ministres a adopté deux (02) ordonnances. La première ordonnance porte autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1392 01E conclu le 21 décembre 2021 entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet « Petite irrigation dans le Grand Ouest et la région de l’Est (PIGO+) ». Le coût global du projet est de 36,20 milliards F CFA. La contribution de l’AFD sous forme de prêt s’élève à 25 millions d’Euros, soit environ 16 398 925 000 F CFA. Le projet « Petite irrigation dans le Grand Ouest et la région de l’Est (PIGO+) » permettra de réaliser des aménagements hydroagricoles pour booster la production agricole et développer les chaînes de valeur dans le secteur agricole, pour l’amélioration de la sécurité alimentaire et des revenus des populations bénéficiaires. Prévu sur la période 2022-2027, le projet couvre les régions du Sud-Ouest, des Cascades, des Hauts-Bassins et de l’Est. La seconde ordonnance porte autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2021061/PR BF 2022 07 00 conclu le 06 avril 2022, à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement du Projet de construction de barrages et d’aménagement de bas-fonds et de périmètres irrigués dans la province du Ganzourgou au Burkina Faso (PBAB-PG). Le coût total du projet est de 9,4 milliards F CFA hors taxe. Il sera financé par la BOAD à hauteur de 8 500 000 000 F CFA, par les institutions de microfinance à 130 000 000 F CFA et par le budget de l’Etat à 770 000 000 F CFA. Le projet de construction de barrages et d’aménagement de bas-fonds et de périmètres irrigués dans la province du Ganzourgou contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la promotion du développement. Il s’exécutera sur 5 ans et profitera à 12 600 ménages avec plus de 75 000 habitants. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Le Conseil des ministres a adopté un décret portant création d’un emploi au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST). L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Chargé de recherche en sciences de l’information et de la communication au Centre national de la recherche scientifique et technologique. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil des ministres a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte fixation du taux de cotisation des branches du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) de disposer d’un texte unique fixant le taux de cotisation des branches du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso, conformément à la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso. Le second décret porte fixation des modalités de rachat des cotisations manquantes. Le rachat des cotisations est une opération par laquelle un assuré valide des périodes de cotisations manquantes, lui permettant de remplir les conditions pour l’ouverture du droit à la pension de retraite. L’adoption de ce décret permet aux agents publics de l’Etat, ne remplissant pas la condition de quinze (15) ans de cotisation à la date de départ à la retraite, de racheter les cotisations manquantes et de prétendre à une pension de retraite, conformément à la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Le Conseil des ministres a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte organisation du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises. L’adoption de ce décret permet au ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels. Le second décret porte approbation des statuts de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY). L’adoption de ce décret permet à la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures de remplir efficacement ses missions. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI Le Conseil des ministres a adopté un décret portant organisation du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi. L’adoption de ce décret permet au ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le … Lire la suite