Conseil des ministres : compte rendu du 29 juin 2023
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 29 juin 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Il s’agit : Le premier décret vise la relecture du décret n°2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB du 29 décembre 2006 fixant les Salaires minima interprofessionnels garantis. Les innovations du nouveau décret sont les suivantes : Les salaires minima interprofessionnels garantis autres que ceux des exploitations agricoles, à l’exception des personnes liées par un contrat d’apprentissage sont fixés comme suit : Les salaires minima interprofessionnels garantis des travailleurs des exploitations agricoles, à l’exception des personnes liées par un contrat d’apprentissage sont fixés comme suit : Le second décret vise la relecture du décret n°2010-809/PRES/PM/MTSS/MEF/MFPRE du 31 décembre 2010 portant composition, attributions et fonctionnement d’une Commission nationale du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). L’adoption de ces décrets permet la revalorisation des salaires minima interprofessionnels garantis en tenant compte du contexte socio-économique de notre pays et un meilleur fonctionnement de la Commission nationale du Salaire minimum interprofessionnel garanti. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination du Président du Comité national de politique économique (CNPE). Le CNPE est principalement chargé de la mise en œuvre des mécanismes de surveillance multilatérale de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). L’adoption de ce décret consacre la nomination de Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52 199S, Président du Comité national de politique économique, cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique. Le second rapport est relatif à unprojet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2022. Ce projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022. Cette exécution s’est déroulée dans un contexte mondial caractérisé par un ralentissement de l’activité économique. Elle a été marquée par une décélération du rythme de croissance par rapport à l’année précédente et a enregistré une baisse de 3,9% passant de 6,9% en 2021 à 3,0% en 2022. Malgré un environnement socioéconomique hostile, l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022 a connu un niveau satisfaisant dû au dynamisme des régies de recettes, d’une part et à la rationalisation des dépenses publiques d’autre part, conformément aux orientations du Gouvernement. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Greffier en chef, Chef de greffe au Tribunal de Grande instance. L’adoption de ce décret permet la nomination d’un Greffier en chef, Chef de greffe au Tribunal de Grande instance Ouaga II en vue de son meilleur fonctionnement, conformément aux dispositions de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement classement des biens culturels immeubles et des éléments du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine national du Burkina Faso. Ces décrets visent à renforcer la sauvegarde et la protection de ces biens culturels en temps de paix et à accroître leur notoriété. L’adoption de ces décrets permet le classement de cent quarante-deux (142) biens culturels immeubles et de cent quatre-vingt-dix (190) éléments du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine national du Burkina Faso. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la formation technique sur le renforcement des capacités de détection et de contrôle aux frontières, des substances nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), tenue du 09 au 19 mai 2023 à Niamey au Niger. Cette première formation avait pour objectif d’accompagner et de renforcer les capacités des structures chargées du contrôle aux frontières. Elle a permis aux participants de renforcer leurs compétences dans le domaine de la détection et du contrôle des matières NRBC. La formation a également porté sur la maîtrise des procédures de vérification des documents, les mesures à prendre lors d’un chargement suspect et les procédures pour l’inspection visuelle des chargements au niveau des frontières. II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative aux conclusions de la session annuelle ordinaire 2023 du Comité national de pilotage de la Politique nationale de développement (PND) tenue le 06 juin 2023. Cette session avait pour objectif d’examiner et d’adopter le projet de rapport de performance de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement au cours de l’année 2022. La mise en œuvre de la PND s’effectue principalement par le biais du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD). Il ressort de ce rapport que le niveau global de la tranche annuelle 2022 du PA-SD a atteint un niveau d’exécution de 63,3% et des acquis ont été engrangés à travers quatre (04) piliers que sont : Le Comité national de pilotage a recommandé entre autres, la poursuite des efforts de sécurisation du territoire, de réinstallation des populations et des services de l’Etat, l’accélération de la mise en œuvre des réformes entrant dans le cadre de la refondation de l’Etat, l’accélération de la prise d’actes de transfert des infrastructures réalisées par les projets et programmes au profit des collectivités et la poursuite des efforts d’apurement de la dette intérieure. II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a informé … Lire la suite