Procès du journaliste Lookman Sawadogo: «Un grave précédent au Burkina», selon l’UPC
JUSTICE
Norbert Zongo: Mandat d’arrêt contre François COMPAORE
Dans leur parution du mardi 25 juillet 2017, nos confrères du Courrier confidentiel ont relaté les détails du mandat d’arrêt lancé contre François Compaoré. C’est un pas de plus dans l’élucidation de l’assassinat, il y a 19 ans, du journaliste NORBERT ZONGO et de trois de ses compagnons d’infortune. Après l’inculpation de trois militaires de … Lire la suite
Justice: L’Union de la presse indépendante du Faso dénonce une dérive judiciaire dans l’affaire Lookman Sawadogo
Ceci est un communiqué de presse de L’Union de la presse indépendante du Faso (UNPIF) sur le procès en diffamation intenté par des magistrats contre Lookman Sawadogo directeur de publication du journal Le Soir, et la suspension par le conseil supérieur de la communication (CSC) de l’émission Biibénooré de la radio Optima.
L’Union de la presse indépendante du Faso (UNPIF) a tenu une réunion ce mardi 25 juillet 2017 autour de son processus de mise en place et des questions relatives à la profession notamment le procès en diffamation intenté par les 6 hauts magistrats membres de la commission d’enquête du CSM contre le directeur de publication de Le Soir, Lookmann Sawadogo, et la suspension de l’émission "Bibenoore" de Radio Optima.
Sur le premier point, la réunion a décidé de la mise en place d’une commission chargée d’élaborer et de lui proposer une feuille de route pour l’opérationnalisation de l’UNPIF dans les meilleurs délais. André Eugène ILBOUDO a été chargé de coordonner ladite commission.
L’UNPIF conformément à son premier communiqué en date du 5 juillet 2017, réaffirme son soutien intransigeant au journaliste Lookmann Sawadogo dans cette épreuve inique d’acharnement, d’intimidation et de persécution.
Les incohérences de la procédure, la disproportion entre la qualité des plaignants (6 hauts magistrats contre un journaliste) ainsi que la distorsion notoire de la procédure utilisée (code pénal au lieu de la loi sur la presse) ; indiquent clairement la volonté d’abattre la cible désignée en la personne du journaliste Lookmann Sawadogo. Le procès ainsi engagé vient en contradiction flagrante de la longue lutte engagée par les organisations de défense de la liberté de presse et d’opinion qui a abouti au vote des lois sur la presse au Burkina Faso. Le fait est d’autant plus inique que ceux-là même qui accusent sont d’une part des praticiens aguerris en matière d’application des lois de notre pays et d’autre part dans une situation manifeste de conflits d’intérêts puisque l’un d’eux est chargé de la défense des intérêts d’un média important de la place.
Par ailleurs, l’UNPIF constate que dans le fond comme dans la forme, le journaliste a exercé dans un cadre réglementaire puisque la publication en ligne Lesoir.bf est une page officielle du journal Le Soir et que l’écrit incriminé respecte en tous points les règles en la matière.
En ce qui concerne le cas de Radio Optima avec la suspension par le CSC de son émission Biibénooré, l’UNPIF marque son étonnement sur l’attitude du CSC qui non seulement s’érige en instance de répression et non de régulation mais en plus viole ses propres textes en matière de prise de décisions. En effet, il nous parait anachronique qu’un organe de promotion de la liberté de la presse s’auto-saisisse pour réprimer alors que les personnes susceptibles de se sentir brimées ne se plaignent pas. Par ailleurs, l’UNPIF note avec stupéfaction le fait que la décision de suspension n’a pas été prise par le collège des Conseillers comme cela devrait l’être. Cette procédure est un précédent extrêmement grave qui interpelle tous les défenseurs de la liberté de presse.
Vu tout ce qui précède, l’UNPIF et les signataires du présent communiqué :
- Déplorent vivement la procédure telle qu’engagée par les membres de la Commission d’enquêtes du CSM sur les cas de corruption dans la magistrature contre le journaliste Lookmann Sawadogo ;
- Lancent un appel à tous les journalistes, aux citoyens et aux démocrates à apporter leur soutien aux journalistes menacés et intimidés dans l’exercice de leur profession où qu’ils se trouvent ;
- Réaffirment leur soutien au journaliste Lookmann Sawadogo dont le cas apparait comme une tentative de museler les médias au regard du fait qu’en plus de ses fonctions au journal Le soir, il anime l’émission de débats « Presse Echos » de la télévision privée BF1 ;
- Appellent les acteurs du système judiciaire au Burkina Faso à se mettre à la hauteur des enjeux ;
- Dénoncent la suspension abusive de l’émission « Biibenoore » de la Radio Optima.
La réunion a décidé de l’ouverture de la signature du présent communiqué aux organes et associations des médias qui le souhaiteraient.
Fait à Ouagadougou le 25 juillet 2017
Ont signé :
- Association des médias communautaires (AMC) :
André Eugène ILBOUDO
- Association des éditeurs et promoteurs des journaux en langues nationales (AEPJLN) :
Evariste ZONGO
- Médias Foundation for West Africa :
Youssef OUEDRAOGO / Représentant au Burkina Faso
- Le Quotidien :
Souleymane TRAORE
- L’Œil du Faso :
Adama GUEBRE
- Burkina Hebdo :
Juvénal SOME
- Notre voix :
Issouf SIDIBE
- Le Soleil :
Roger SAWADOGO
- Radio Horizon FM :
Salif GUIGMA
- Radio Optima :
Ambroise TAPSOBA
- L’Opinion :
Issaka LINGANI
- Le soir :
Thierry NABYOURE
- Le réveil du Faso :
Boubacar OUATTARA
- NetAfrique.net :
Antoine DABILGOU
- Faso Actu :
Daouda SA
- Kaceto.net :
Joachim VOUKOUMA
- Intégration :
Abdallah KABORE
- Télévision BF1 :
Issoufou SARE
- Fémina FM :
Eveline SALEMBERE
- Tiligré FM :
Fabrice TAPSOBA
- Le Dossier :
Adama OUEDRAOGO
- Radio Solidarité :
Abdoul Karim OUEDRAOGO
- Radio Manegnoogo :
Emmanuel BAMOGO
Burkina: les contrôleurs du travail dénoncent l’intervention du politique dans l’affaire Sopatel Silmandé
Le vendredi 30 juin 2017, le Syndicat Autonome des Contrôleurs et Inspecteurs du Travail (SYNACIT) a organisé une conférence de presse pour attirer l’attention de l’opinion publique sur les difficultés qu’il rencontre pour la satisfaction de sa plate-forme revendicative.
Profitant de la présente occasion, il remercie l’ensemble de la presse pour son soutien. Ladite conférence a porté sur quatre points à savoir :
1. La dotation de l’inspection du travail de locaux propres, de matériels roulants suffisants ainsi que la création des inspections de Zone ;
2. L’exécution intégrale et régulière de l’arrêté conjoint portant prestations en nature des Inspecteurs et Contrôleurs du travail ;
3. L’octroi d’une indemnité de conciliation aux inspecteurs et contrôleurs du travail ;
4. L’adoption du statut autonome des Inspecteurs et Contrôleurs du travail.
Le SYNACIT s’est par ailleurs prononcé sur un sujet saillant de l’actualité du monde du travail à savoir, la situation qui prévaut à l’hôtel SOPATEL SILMANDE. A ce sujet, il a dénoncé ce qu’il a appelé « ingérence » ou encore « intervention inappropriée » du politique dans la gestion des conflits de travail.
Il a fait remarquer que la recrudescence des conflits de travail ainsi que leur envergure (le cas de SILMANDE), sont des symptômes de la défaillance de l’inspection du travail dans la prévention des conflits de travail. Cet état de fait est provoqué par le manque de moyens matériels et le mépris des autorités vis-à-vis de cette institution.
Cette dénonciation visait à interpeller le gouvernement sur la nécessité de redynamiser l’inspection du travail pour lui permettre de prévenir les conflits de travail et à minimiser leurs effets.
Suite aux échanges avec certains partenaires, le SYNACIT prend acte de la démarche déjà entreprise par l’Unité d’Action Syndicale (UAS) et des initiatives prises par le ministère en charge du tourisme en vue d’une sortie de crise à l’hôtel SOPATEL SILMANDE. Il tient à rassurer les organisations partenaires et l’opinion publique, de sa disponibilité à accompagner toute initiative pouvant aboutir à une sortie de crise.
Le SYNACIT souligne que la prévention et le traitement corrects des conflits de travail passent par le renforcement de l’Inspection du Travail au triple plan des moyens de travail, de la motivation des agents et de l’autorité de l’institution. Il réaffirme son attachement au respect de la législation du travail, condition indispensable à l’instauration d’une justice et d’une paix sociale durables.
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Vive le SYNACIT !
Vive l’UAS !
Le Secrétaire Général
Fatogoma SANON
Justice : Un nouveau code de déontologie pour les magistrats
Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu à Ouagadougou sa deuxième session ordinaire de l’année 2017 les 06, 07 et 08 juillet. A l’occasion, plusieurs points ont été examinés portant notamment sur la déontologie, les nominations et affectations des magistrats, l’intégration et la nomination de trente (30) nouveaux magistrats.
Sur la question spécifique de la déontologie, le Conseil supérieur de la magistrature a :
1°) adopté un nouveau Code de déontologie des magistrats en remplacement de celui de 2008 ;
2°) reçu le rapport de la Commission d’enquête qu’il a mise en place lors de sa session du 28 juillet 2016 pour investiguer sur diverses allégations de manquements à la déontologie de la part de magistrats. Il a vivement félicité les membres de la Commission pour les inestimables efforts par eux consentis dans l’accomplissement de leur mission.
Aux termes de ses délibérations, il a :
a)- donné des instructions pour la transmission du rapport à son Excellence Monsieur le Président du Faso, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire dont l’accompagnement a fortement contribué à l’opérationnalisation de la Commission, ainsi qu’au Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux pour les diligences nécessaires à la saisine du Conseil de discipline ;
b)- souhaité vivement qu’en l’absence d’une possibilité d’auto-saisine du Conseil supérieur de la magistrature pour les suites disciplinaires, le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux puisse, dans les meilleurs délais, y procéder en vertu des textes en vigueur ;
c)- instruit pour que, s’agissant des manquements incidemment découverts contre des acteurs non-magistrats (avocats, greffiers, officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie), les informations et documents utiles soient transmis aux autorités ayant pouvoir disciplinaire à leur égard ;
d)- entériné la proposition de la Commission tendant à adresser des avis aux auteurs des plaintes reçues et pour lesquelles les investigations menées n’ont pas permis de déceler des manquements ;
e)- décidé du reversement à l’Inspection technique des services du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique des dossiers dans lesquels la Commission n’a pas pu aller au bout de ses investigations pour traitement pour diverses raisons (dénonciation tardive, mis en cause hors du territoire national).
Le Conseil supérieur de la magistrature remercie tous ceux qui ont bien voulu accompagner la commission d’enquête dans la réalisation de sa mission. Il déplore, en revanche, qu’en dépit du vœu commun d’assainir le milieu judiciaire, certaines personnes à même de donner des informations utiles se soient abstenues, quoique sollicitées, d’apporter leur concours à ladite Commission.
Ouagadougou, le 08 juillet 2017
La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Mme Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Justice: Djibril Bassolé reste en prison, Réné Bagoro
Le ministre en charge de la justice René Bagoro a animé un point de presse ce vendredi 7 juillet 2017 en fin d’après-midi à Ouagadougou. Une sortie médiatique qui fait suite à l’avis émis par le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, lors de sa 78ème session, jugeant la détention de Djibrill Bassolé d’arbitraire.
René Bagoro s’est inscrit en faux contre l’avis du groupe de travail de l’ONU.
le Burkina Faso va demander le réexamen de l’affaire par la procédure de révision en vertu du paragraphe 21, alinéa c du Document A/HRC/33/66 du Conseil des droits de l’homme sur les méthodes de travail du Groupe de travail sur la détention arbitraire du 12 juillet 2016.
"la procédure dans le cadre de l’affaire dite du putsch du 16 septembre, a été engagée dans le strict respect du droit burkinabé et plus particulièrement du code de Justice militaire adopté le 24 mai 1994 et du code de procédure pénale. Le Burkina Faso se réjouit de ce que dans le cadre de l’examen de la plainte du Général Djibril BASSOLE, le Groupe de travail n’a retenu comme justifiée, aucune des accusations relevant de la manipulation du droit. Cela confirme qu’après près de deux ans d’instruction, la procédure engagée contre le Général Djibril BASSOLE, suis son cours de façon totalement régulière, comme l’a constaté le Groupe de travail lui-même". a confié Réné Bagoro.
En tout état de cause le Général Djibrill Bassolé restera en prison. Selon le ministre en charge de la justice tant que les voies de recours ne seront pas épuisées, «on ne peut pas parler d’exécution de l’avis du groupe de travail de l’ONU ».
Conseil supérieur de la magistrature : 37 magistrats mis en cause par une commission d’enquête
Selon un communiqué publié sur la page facebook du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la commission d’enquête commise installée aux fins d’enquêter sur des accusions de manquements à l’éthique et à la déontologie de la part de certains acteurs de la justice, annonce avoir remis son rapport ce jour 06 juillet 2017.
La commission d’enquête du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) à l’honneur d’informer l’opinion publique nationale et internationale en général et les justiciables en particulier qu’elle a, en marge de la session ordinaire du CSM du jeudi 06 juillet 2017, remis son rapport à la présidente du CSM qui a félicité ses membres pour le travail abattu.
Au total, deux cent trente-trois (233) personnes, magistrats, greffiers, avocats, des acteurs de la police judiciaire, journalistes, acteurs de la société civile, justiciables ont été auditionnées avec un total de deux cent sept (257) procès-verbaux d’audition. Sur 51 dossiers, la commission a conclu à l’existence de manquement à l’éthique et à la déontologie dans vingt-neuf (29) dossiers et impliquant trente-sept (37) magistrats principalement, et incidemment trois (3) avocats, cinq (5) greffiers, quatre (4) OPJ et APJ de la gendarmerie nationale.
La commission a abouti au fait que les manquements à l’éthique et à la déontologie se manifestent de plusieurs manières. Elle note par exemple :
• le monnayage de la programmation des dossiers ;
• le monnayage de la liberté provisoire notamment à l’instruction et au niveau des chambres correctionnelles des cours d’appel ;
• le monnayage du recouvrement de sommes d’argent dans les cabinets d’instruction et dans les sous-unités de police judiciaire au profit des victimes avant toute décision ;
• les décisions de mesures de garde à vue pour contenter la victime et recevoir de sa part des présents ;
• la commission relève que la plus part des manquements relevés contre les magistrats ont été facilités par des avocats, des greffiers, des GSP ;
• etc.
La commission conclut cependant que certaines dénonciations aussi bien par la presse que par les justiciables individuellement pris relèvent d’insuffisance professionnelles aboutissant à des décisions qui peuvent être mal comprises. Il existe aussi un déficit de compréhension des procédures judiciaires. En effet, sur vingt quatre (24) dénonciations portées à la commission à la suite de son appel à témoins, quatorze se sont soldées par l’absence de manquement à la déontologie et un dossier qui n’a pas pu faire l’objet d’investigations de la part de la commission pour un refus manifeste de témoigner des principaux acteurs du fait de l’inaction de l’inspection technique des services du ministre de la justice au moment de la dénonciation, courant année 2014 et ultérieurement.
A travers le dépôt de ce rapport, la commission épuise son mandat et vous informe que les suites disciplinaires relèvent de la compétence du CSM dans sa composition plénière. Elle remercie tous ceux ou toutes celles qui ont contribué à l’accomplissement de sa mission. Les remerciements vont particulièrement au ministère de la justice, à la présidente du CSM, au secrétariat permanent du CSM, au Parquet Général de la Cour des Comptes, à la Direction Générale de la GSP, au Chef d’Etat Major de la Gendarmerie Nationale, au Directeur Général de la Police Nationale, aux médias (le quotidien Sidwaya, Le Reporter, Mutations, L’évènement, La radio Liberté, Bendré), au REN-LAC, au Bâtonnier de l’ordre des avocats, au Centre pour l’Ethique Judiciaire (CEJ) et aux personnes qui l’ont aidée dans l’anonymat. Elle s’excuse auprès de tous et de toutes pour les désagréments liés à son organisation et à ses méthodes de travail.
Elle vous informe enfin qu’elle a cité en diffamation devant le tribunal correctionnel de Ouagadougou les personnes qui ont publiées des informations tendant à faire croire que les membres avaient la volonté de faire disparaitre un dossier impliquant l’un de ses membres.
Pour la Commission d’Enquête
Le Président
KONDE Mazombé Jean
Procès gouvernement TIAO: le conseil constitutionnel tranche
Le conseil constitutionnel saisi par les avocats des membres du gouvernement Luc Adolphe Tiao a rendu son verdict. Le conseil a jugé contraire à la Constitution l’inexistence du principe du double degré de juridiction.
les articles 2I et 33 de la loi organique n" 20/95:ADP du 16 mai 1gg5 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, modifiée par la loi organique no 017- 2015/CNT du 2l mai 2015 sont contraires à la Constitution. Cette inconstitutionnalité ne s'applique pas aux décisions déjà rendues
Me Guy Hervé Kam, l’un des avocats, interrogé par Burkina24 a confié que le Conseil constitutionnel a rendu une décision. Avec néanmoins quelques zones d’ombre : les victimes doivent participer au procès, mais ne peuvent se constituer partie civile.
«On a le droit de participer au procès tout en disant que l’article (…) que nous remettions en cause est conforme à la Constitution, explique Me Kam. L’intérêt c’est qu’il (le Conseil, ndrl) dit qu’on doit être partie au procès. Mais là encore, il faut que la loi soit modifiée parce qu’avec la décision du Conseil, nous ne savons pas en quelle qualité nous serons au procès. Quand tu es au procès, soit tu es accusé, soit tu es du ministère public, soit tu es partie civile».
LIRE LA DÉCISION
Justice: magistrats, greffiers et GSP décrètent une grève de 72 heures à compter d’aujourdhui
«Le 08 juin 2017, le palais de justice de Manga a été assiégé par une foule nombreuse disant réclamer la libération immédiate et sans condition de Zoungrana Séni, placé le 05 juin 2017 sous mandat de dépôt à la suite d’une plainte déposée contre lui par Zango Patenema en raison d’une altercation les ayant opposés.
Cette situation n’est que la dernière d’une série de violences et de pressions multiformes vécues par la justice. En effet, il peut être utilement rappelé sans être exhaustif et sans s’étaler trop dans le temps que :
- en mars 2016, à Diapaga, les acteurs judiciaires ont été l’objet de toutes sortes de violences en raison d’un mandat de dépôt délivré contre un présumé auteur de viol d’une fillette âgée d’environ 16 ans ;
- en juin 2016 une manifestation opportuniste et calculatrice a été organisée par Safiatou Lopez et compagnie sur fonds de menaces devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou pour des dossiers qui n’y étaient pas traités ;
- en mars 2017, les acteurs du palais de justice de Koupéla ont souffert de diverses formes de menace et de pression en raison de la suite donnée à une plainte déposée par un citoyen contre des membres de Kolgweogo.
Les syndicats, soussignés, notent malheureusement que dans la majeure partie des cas où il a fallu que l’autorité politique assure et assume sa mission de sécurisation des acteurs judiciaires et de leurs locaux, ce n’est qu’après les dégâts que les forces ont pu être mobilisées. Les contours du message commencent à mieux se laisser saisir.
Les acteurs politiques, toute tendance confondue, qui semblent avoir appris à se placer dans un mutisme ou une timidité calculée face à ces violences à répétition contre l’institution judiciaire, perdent de vue que si celles-ci se retrouvent érigées en modes banalisés de contestation, ils en seront les vraies victimes. Le temps est, dans tous les cas, un arbitre sur lequel on ne trouve pas à redire.
Au regard de ce que susdit et constaté, les syndicats soussignés :
1)- condamnent avec la dernière énergie la séquestration des acteurs judiciaires du palais de justice de Manga et les autres violences perpétrées contre eux et leurs locaux ; ils rappellent que les voies de droit restent ouvertes contre les actes judiciaires et que l’option de la violence est sans issue ;
2)- apportent leur total soutien aux acteurs du palais de justice de Manga, peu importe ce qu’en diront les porteurs d’un nouveau type de vertu et de grandeur dont la spécificité est de s’abreuver aux sources de la haine, et qui voient dans toute réaction des acteurs judiciaires l’expression d’un corporatisme mal indiqué même quand leur vie est en jeu ; le passé récent, au Burkina Faso comme dans d’autres pays de la sous-région, est venu rappeler ce à quoi peuvent conduire les tentatives de légitimation pernicieuses et insouciantes de la violence ;
3)- réaffirment l’inviolabilité des enceintes des palais de justice et des établissements pénitentiaires ;
4)- décrètent un arrêt de travail de soixante-douze (72) à compter de la journée du lundi 12 juin 2017 dans tous les palais de justice et établissements pénitentiaires du Burkina-Faso en signe de solidarité avec les acteurs judiciaires du palais de justice de Manga ;
5)- exigent la tenue sans délai d’une rencontre avec le Ministre de la justice des droits humains et de la promotion civique, le ministre d’Etat, ministre de la sécurité, le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, afin d’échanger sans faux fuyant sur la situation de Manga, et de façon générale, sur la sécurisation d’ensemble des enceintes des palais et des établissements pénitentiaires ;
6)- préviennent que le mouvement sera reconductible en l’absence de prise de mesures urgentes, efficaces et sans équivoque par les autorités politiques pour créer les conditions de la reprise au palais de justice de Manga telles que mentionnées à travers un procès-verbal ayant sanctionné une assemblée générale tenue par les acteurs dudit palais et dont copie reçue. »
Ouagadougou, le 10 juin 2017
Le Secrétaire Général du Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB)
Christophe COMPAORE
Le Secrétaire Général du Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM)
Moriba TRAORE
Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Magistrats du Burkina (SAMAB)
Antoine KABORE
Le Secrétaire Général du Syndicat des Greffiers du Burkina (SGB)
Abdoul-Aziz KAFANDO
P/Le Secrétaire Général du Syndicat National des Greffiers (SYNAG)
Jean LANKOANDE (Chargé de la communication)
Le Secrétaire Général du Syndicat National de la Garde de sécurité pénitentiaire (SYNAGSP)
Harouna TARNAGDA
Palais de Justice de Manga: le personnel séquestré par des manifestants
Les magistrats et le personnel du tribunal de Manga ont été séquestrés ce jeudi 08 Juin 2017 par une foule en colère. Une manifestation qui fait suite à l'interpellation d'un homme après une altercation.
Selon le ministère de la justice c'est suite à une plainte de sieur Zango Paténéma que le sieur Zougrana séni a été interrogé et placé sus mandat de dépôt à la maison d'arrêt et de correction de Manga .
Suite à cela, une foule s’est rendue au palais de justice ce jeudi 08 Juin 2017 pour menacer de brûler le palais et exiger la libération du détenu dont l’audience est prévue pour se tenir le 14 juin prochain.
la manifestation a entrainé des dégâts sur l'infrastructure judiciaire et certains équipements.
Selon les autorités judiciaires, le calme serait revenu après des heures de négociations et le détenu serait provisoirement chez un prêtre.
